Radioactive waste treatment services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610879)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
      5 place Antoinette Fouque
      LYON
      69007
      France
      Téléphone: +33 764261355
      Courriel: clio.lalire@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre pour la réalisation d"opérations de prélèvements sur les sites en déconstruction de la DP2D

      2. Code CPV principal:
         90521000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"accord-cadre permet la réalisation de prestations sur les sites en déconstruction de la DP2D (AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A) qui consistent :

         - en la réalisation de prélèvements massifs et/ou frottis,

         - en la réalisation de cartographies radiologiques (débit de dose, activité),

         - en la réalisation de mesures de spectrométrie gamma,

         - à conditionner (échantillonnage et sous-échantillonnage), identifier et caractériser les échantillons ainsi prélevés (par mesure de débit de dose et/ou mesure de contamination surfacique).

         Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlement et d"assainissement des installations nucléaires concernées.

         Chaque prestation fera l"objet d"une commande d"exécution à laquelle sera associé un cahier des charges spécifique.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 746 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90520000, 90521500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Sites en déconstruction d"EDF DP2D : AMI, BCOT, Brennilis, Bugey 1, Chinon A, Chooz A, Creys-Malville, Fessenheim, Saint-Laurent A.

      4. Description des prestations:
         

         Le Titulaire est amené à réaliser sur site, en environnement industriel, des prestations ayant pour finalité l"établissement d"inventaires radiologiques, les contrôles finaux après assainissement des structures, la gestion de déchets, la caractérisation radiologique de locaux, ...

         Les prestations demandées peuvent être de différents types :

         - Mesures de la contamination surfacique bêta, gamma ou alpha par frottis ou par mesures directes ;

         - Mesures de débits de dose (collimatées ou non) ;

         - Mesures par spectrométrie gamma ;

         - Prélèvements par frottis ;

         - Prélèvements de matière (échantillons métalliques, bétons, boues ou autres natures) ;

         - Conditionnement, caractérisation et identification des échantillons.

         Dans ce cadre, le Titulaire devra prendre en compte tous les risques associés à l"environnement de travail et aux activités à réaliser. Il devra être habilité pour la réalisation des travaux nécessaires (par exemple : découpe de tuyauteries, perçage, travail en tenue étanche ventilée ou en heaume ventilé selon les conditions radiologiques, etc).

         Les prestations demandées au titre de l"accord-cadre feront l"objet de commandes d"exécution spécifiques.

         Pour chacune des commandes d"exécution, le Titulaire sera consulté sur la base d"un cahier des charges dédié décrivant notamment :

         - les objectifs de la commande d"exécution (périmètre, état final, ...) ;

         - les exigences associées ;

         - les données d"entrée et les hypothèses (notamment celles spécifiques au site concerné par la prestation) :

         - les documents de référence EDF applicables :

         - les livrables, leur état de validité attendu ;

         - les jalons planning ;

         - les points d"arrêt et les points d"échange :

         - les conditions d"exécution de la prestation.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 9 746 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 : prolongation de durée du marché-cadre de 6 mois, à l"issue de la part ferme.

          Option 2 : prolongation de durée du marché-cadre de 6 mois, à l"issue de l"option 1.

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces deux options de prolongation de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Rubrique II.2.10 : EDF laissera la possibilité au Titulaire de proposer des variantes uniquement dans les réponses aux consultations pour les commandes d"exécution du marché-cadre, avec obligation de répondre également à la solution technique en base des cahiers des charges.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d"une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

         - Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l"expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d"encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à identifier les contraintes d"intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque alpha.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha, les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS4 en milieu nucléaire.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché : maîtrise des spectres et ratios, réalisation de prélèvements et frottis radiologiques sur site, carottages béton, cartographies DeD, cartographies d"activité surfacique, spectrométrie gamma, conditionnement et gestion des échantillons et/ou frottis.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des déchets générés par des activités de prélèvements radiologiques (sas, échantillons, outils divers, ...) dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s"engage par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l"Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Inventaires, Analyse et Mesure", compétence "Mesures radiologiques sur site y/c inventaires" et domaine "Prélèvements", compétences "Réalisation de prélèvements GC y/c études de préparation" et "Réalisation de prélèvements sur matériels ou effluents contaminés y/c études de préparation".

         - Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d"ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

         - En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d"ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s"assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l"avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l"Entreprise.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer qu"il est en capacité d"affecter à l"exécution des prestations du marché a minima 9 intervenants (5 profils opérateur habilités RP1, 2 profils encadrant habilités RP2 et 2 profils ingénieur d"études avec des compétences en confinement / classement de déchets / faisabilité technique / radioprotection / mesures (spectrométrie)).

         Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l"UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr) ou M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d"assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.

         En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

         Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

         Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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