Granules, chippings, stone powder, pebbles, gravel, broken and crushed stone, stone mixtures, sand-gravel mixtures and other aggregates (Франция - Тендер #47610817) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Gers Номер конкурса: 47610817 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 7 024 385 (Российский рубль) Цена оригинальная: 119 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l"entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur Baïse
Reference number: 20231727fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l"entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur BaïseIl s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht .Le montant maximum annuel des commandes correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l"ensemble des titulairesla description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et correspondent à des matériaux :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillonsd/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A0/DEnrochements
fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l"entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du Sla de Valence sur BaïseIl s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht .Le montant maximum annuel des commandes correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l"ensemble des titulairesla description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et correspondent à des matériaux :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillonsd/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A0/DEnrochements
nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l"accord-cadre : tacite
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)-déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés-copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet de l"accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
une procédure sera relancée à la fin de la durée de l"accord-cadre pourrépondre à ce besoin
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 22 Février 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.La valeur estimée correspond à l"estimation du montant du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l"ensemble des titulairesla date d"ouverture des offres est prévisionnelle.Lieu d"exécution : SLA de Valence sur BaïseDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l"adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Motifs exclusion :Le candidat individuel,ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquedocuments à accès restreint :L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
- Référé précontractuel prévu à l"article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu à l"article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées