Public road transport services (Франция - Тендер #47610786) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération du Cotentin Номер конкурса: 47610786 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation et commercialisation d"une ligne d"autocar express entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes
Reference number: Mob23-09le présent marché a pour objet l"exécution du service d"une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes. Les prestations comprennent :-la commercialisation du service et la gestion des recettes,-l"exploitation du service,-le suivi contractuel du service et le reporting auprès de la Communauté d"agglomération du Cotentin.Il est attendu un démarrage d"exploitation du service le vendredi 16 février 2024. Le système de réservation devra être opérationnel à compter du 2 février 2024.Forme du marché : Accords-Cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).
le présent marché a pour objet l"exécution du service d"une ligne régulière de transport public de voyageurs par autocar, entre Cherbourg-En-Cotentin et Rennes. Les prestations comprennent :-la commercialisation du service et la gestion des recettes,-l"exploitation du service,-le suivi contractuel du service et le reporting auprès de la Communauté d"agglomération du Cotentin.Il est attendu un démarrage d"exploitation du service le vendredi 16 février 2024. Le système de réservation devra être opérationnel à compter du 2 février 2024.Forme du marché : Accords-Cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible deux fois pour une durée d"un an à chaque reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Justification que l"opérateur économique est titulaire d"une licence communautaire conformément aux dispositions de l"article L3411-1 du code des transports
l"Opérateur économique doit être titulaire d"une licence communautaire conformément aux dispositions de l"article L3411-1 du code des transports. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l"offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d"assurer qu"il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat
cherbourg
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l"article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l"article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l"article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l"article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l"article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l"article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées