Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #47610726)

Official name: chu de Nantes
National registration number: 26440013600471
Postal address: 5 allée de l"île gloriette
Town: Nantes Cedex
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Postal code: 44093
Country: France
Contact person: Delphine COUTRET
E-mail: Delphine.coutret@chu-nantes.fr
Telephone: +33 240846538
Internet address(es):
Main address: http://www.chu-nantes.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr

Body governed by public law

Health

concours restreint de maitrise d"oeuvre relatif au projet de restructuration de l"hôpital de Guérande pour l"hôpital Intercommunal de la Presqu"Ile Guérande - le Croisic

Reference number: CONC-23GUERANDEHIPI

71240000 Architectural, engineering and planning services

71244000 Calculation of costs, monitoring of costs

71247000 Supervision of building work

concours restreint sur " esquisse + ", soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique. L"Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d"ouvrage est fixée à 38 023 000 Euros (H.T.). (valeur octobre 2023). Il s"agit d"une mission de maitrise d"oeuvre dite " de base ", dont le contenu est défini à l"article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes : Synthèse ; Détail quantitatif estimatif sur tous les lots ; Factures lumière du jour intégrant le coût d"exploitation et de maintenance ; Simulation thermodynamique intégrant le coût d"exploitation et de maintenance ; Signalétique intérieure et extérieure ; Analyse du cycle de vie. Le présent marché débute à la date de sa notification et s"achève à l"expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l"ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la liste des candidats admis à concourir , d"un nombre de 3, sera arrêtée par l"acheteur avec l"approbation du maitre d"ouvrage, après avis du jury. Les critères de sélection sont classés par ordre d"importance: 1. Qualification des membres du groupement, qualité de l"organisation du groupement, adéquation des capacités financières avec la taille du projet et le montant des travaux, adéquation des moyens humains et appréhension du programme, 2- qualité et pertinence des références représentatives du mandataire et des bureaux d"études techniques

Participation is reserved to a particular profession: yes

Indicate profession:

le concours est ouvert aux architecte(s) diplômé(s), inscrit à l"ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du juin1985,

Restricted

Number of participants to be contemplated: 3

les critères d"évaluation des projets retenus sont (non classés par ordre d"importance) : 1-qualité du parti architectural dans sa réponse au programme des besoins, qualité de l"insertion dans le site 2- qualité fonctionnelle et organisationnelle du projet (qualité des flux et des circuits)en réponse au programme, respect des surfaces utiles, évolutivité dans le temps 3- respect des solutions techniques du programme 4- adéquation du projet avec l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 5-impact du chantier sur le site, qualité du phasage et du planning proposé

Date: 28/11/2023

Local time: 12:00

French

A prize/prizes will be awarded: yes

Number and value of the prize(s) to be awarded:

en application de l"article R.2172-4 du Code de la commande publique, à l"issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations dans es délais requis bénéficieront d"une prime d"un montant de 145 000 euros (T.T.C.)- ferme non révisable. Après avis et proposition du jury, une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l"encontre d"un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l"obligation d"anonymisation des prestations etc), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé

pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d"ouvrage, unedemande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et lessous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire dugroupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l"informant que sonprojet n"a pas été retenue. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l"indemnité. Cette prime sera payée dans un délai de maximum 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pour l"attributaire du marché, elle constituera " une avance sur honoraires" et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d"oeuvre .La rémunération de l"attributaire du marché de maîtrise d"oeuvre intégrera le montant de la prime. Pour lui, cette prime constituera une avance sur marché. Le montant de la prime perçue par l"attributaire du marché sera retranché du montant dû au titre du marché

Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes

The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no

toutes les places du classement des projets donnent droit au versement de la prime de concours. Comme évoqué supra ainsi qu"à l"article 6.4 du Règlement du Concours (Rc) une décision de réduction voire de suppression de la prime pourra être prise à l"encontre d"un ou plusieurs candidat(s) dont les prestations ne répondraient pas aux exigences du RC (dossier incomplet, réponse ne répondant pas au programme, non-respect de l"obligation d"anonymisation des prestations etc), ou ne correspondraient au niveau de prestation demandé.Chaque candidat devra justifier de certaines compétences minimales imposées (se référer à l"article 2.3 du Rc). En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire En cas de groupement, l"architecte sera le mandataire. En application des dispositions de l"article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux architectes mandataires ainsi qu"aux Bureaux d"etudes Techniques de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *En qualité de membres de plusieurs groupements ; *En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. L"Exclusivité ne concerne que l"architecte mandataire et les Bureaux d"etudes Techniques à l"exception des Bureaux d"etudes spécialisés suivants : démolition/désamiantage, paysage, acoustique, logistique le cas échéant. Cette exclusivité ne s"applique pas aux autres membres du groupement. Conformément à l"article R. 2172.2 du Code de la commande publique., le concours sera suivi d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l"article R. 2122.6 dudit Code.) en vue de l"attribution d"un marché public de maîtrise d"oeuvre au lauréat ou à l"un des lauréats du concours. Une partie de l"opération est dite " optionnelle " et fera donc l"objet d"une tranche optionnelle dans le marché de maitrise d"oeuvre (construction du nouveau bâtiment Ifas). Le détail, les conditions et son délai d"affermissement sont précisés à l"article 3.6 du Ccap)

Official name: tribunal Administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de lile Gloriette
Town: Nantes Cedex
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Precise information on deadline(s) for review procedures:

-Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants,r.551-1 et suivants du CJA;- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du Cja;-Recours en contestation de validé du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " CE no358994 du 4 avril 2014

27/10/2023