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Landscaping work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610704)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département du Finistère
Номер конкурса: 47610704
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 12 071 317 (Российский рубль) Цена оригинальная: 204 500 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231201 17:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département du Finistère
      32, boulevard Dupleix
      Quimper
      29196
      France
      Courriel: marches-budget.dbsg@finistere.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d"un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau

        Numéro de référence: 23DBSGAMGTCOLLEGELANDERNEAU
      2. Code CPV principal:
        45112700
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d"un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 204 500.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45112700
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        aménagements extérieurs dans le cadre de la construction d"un 2ème collège public sur le territoire de la ville de Landerneau. Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, et révisables (article 3.3 du Ccap) Avance prévue (article 5 de l"acte d"engagement) . Marché s"inscrivant dans une opération de travaux comprenant 22 marchés et dont la maitrise d"oeuvre est assurée par un groupement d"entreprises. Le marché prendra effet à sa notification pour une durée de 5 mois. Une période de préparation d"1 mois est prévue et comprise dans le délai d"exécution du marché. Aucune variante prévue. Le marché fait l"objet d"une clause d"insertion sociale détaillée dans l"annexe au CCAP. Le titulaire devra mettre en place 105 heures d"insertion obligatoires minimum pour l"ensemble des prestations du marché. Critères et sous-critères d"attribution des offres : article 5 du règlement de consultation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 204 500.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 5
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        imprimé Dc1 ou DUME

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        imprimé Dc2 ou DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des chantiers des 5 dernières années avec coût de ces interventions, lieu d"exécution des travaux, année d"achèvement, indication du maitre d"ouvrage et décomposition des principales prestations rentrant dans ces travaux , ce listing pourra être appuyée d"attestations de bonne exécution par les maitre d"ouvrage y correspondant pour les travaux les plus importants. Capacités professionnelles : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle Qualibat ou équivalent ou par des références de travaux détaillées et précises attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Liste de l"ensemble du matériel et outillage possédé par l"entreprise pour des chantiers de même nature et des effectifs moyens annuel que l"entreprise dans lequel sera précisé le personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernière années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 025-059731
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 18:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        3 contour de la Motte
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de L"Accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de L"Accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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