IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610623)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"éducation nationale
      ministère de l"éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche , Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat Général, Service de l"action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la Sous-Direction des systèmes d"information et des études statistiques, 61-65 rue Dutot
      Paris
      75732
      France
      Téléphone: +33 155552956
      Courriel: Franslise.lecoq@education.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406059&orgAcronyme=f0g
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de tierce maintenance applicative des plateformes d"échange de données individuelles entre les établissements d"enseignement supérieur et le SIES

         Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23061
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de tierce maintenance applicative des plateformes d"échange de données individuelles entre les établissements d"enseignement supérieur et le SIES dans le cadre de traitements à finalité statistique pour le compte du ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 592 450.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         mission 1 : initialisation des prestations du marché et prise en charge des applications mission 2 : maintien en conditions opérationnelles de chaque application ;mission 3 : maintenance évolutive en cycle en v ;mission 4 : maintenance adaptative ;mission 5 : développement agile d"une nouvelle branche applicative, refonte d"une application existante ou évolution à forte contrainte calendaire ;mission 6 : assistance ;mission 7 : transfert de compétences et assistance à la réversibilité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 592 450.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché peut faire l"objet de reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le soumissionnaire produit une déclaration sur l"honneur selon laquelle il n"entre dans aucun des motifs d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d"un ou plusieurs élèves, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère chargé de l"education nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d"un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques

Источник закупки

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