Holiday home services (Франция - Тендер #47610594) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de evry courcouronnes Номер конкурса: 47610594 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
organisation et encadrement des séjours d"été pour les enfants de 4 ans à 17 ans
Reference number: 2024-01la présente consultation concerne l"organisation et l"encadrement des séjours de vacances destinés aux enfants de 4 à 17 ans pour des séjours de 05 jours pour le lot 1, et de 2 semaines (14 ou 15 jours) pour les autres lots, pour les étés 2024, 2025, 2026 et 2027, comprenant l"hébergement à proximité immédiate des activités pratiquées, la prise en charge des repas (4/jour) et le transport (départ Evry-Courcouronnes retour Evry-Courcouronnes).Le marché sera décomposé en 07 lots.La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an.La forme retenue pour l"exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec des montants maximums en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
séjours Découverte environnement et milieu rural - 4/6 ans
Lot No: 1séjours Découverte environnement et milieu rural - 4/6 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 100 000 euro(s) Ht / an
séjours Milieu rural et multi activités - 6/12 ans
Lot No: 2séjours Milieu rural et multi activités - 6/12 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 150 000 euro(s) Ht / an
séjours Mer et multi activités - 6/12 ans
Lot No: 3séjours Mer et multi activités - 6/12 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 190 000 euro(s) Ht / an
séjours Equitation et multi activités - 6/12 ans
Lot No: 4séjours Equitation et multi activités - 6/12 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 190 000 euro(s) Ht / an
séjours Montagne sportive - 13/15 ans
Lot No: 5séjours Montagne sportive - 13/15 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 150 000 euro(s) Ht / an
séjours Itinérants à étranger - 15/17 ans
Lot No: 6séjours Itinérants à étranger - 15/17 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 120 000 euro(s) Ht / an
séjours linguistiques dans un pays anglophone - 15/17 ans
Lot No: 7séjours linguistiques dans un pays anglophone - 15/17 ans
le contrat est reconductible 03 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d"une durée de 1 an
le montant maximum pour ce lot est fixé à 150 000 euro(s) Ht / an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le montant maximum pour ce lot est fixé à 100 000 euro(s) Ht / an