Legal services (Франция - Тендер #47610454)

1. Section I
   1. Name and addresses
      action logement groupe
      19/21 quai d"austerlitz
      Paris
      75013
      France
      Telephone: +33 187021000
      E-mail: achats.als@actionlogement.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations Juridiques (Conseils et assistance)

         Reference number: 2023-Alg-007
         
      2. Main CPV code:
         79100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s"agit, pour tous les lots, d"un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l"émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros Ht-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HtPar dérogation, l"acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros (H.T.).Les volumétrie horaires indiquées par lot à l"article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция