Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610417) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agce regionale de sante de martinique Номер конкурса: 47610417 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de vehicules neufs
Numéro de référence: 2023-ARS-972-VEHICULESfourniture et livraison de vehicules neufs
achat de citadines électriques
Lot nº: 1agence Régionale de Santé de la Martinique
achat de citadines électriques
achat d"une citadine essence
Lot nº: 2agence régionale de santé de Martinique
achat d"une citadine essence
achat d"un SUV essence
Lot nº: 3agence régionale de santé de Martinique
achat d"un SUV essence
achat d?une berline compacte électrique
Lot nº: 4agence régionale de santé de Martinique
achat d?une berline compacte électrique
l"Avis est rédigé et publié en français. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
l"Avis est rédigé et publié en français. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction derecours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d"être contestées devant lejuge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant lasignature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans undélai de :*31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat ;*6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision attaquée
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction derecours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d"être contestées devant lejuge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant lasignature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans undélai de :*31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat ;*6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision attaquée
tribunal administratif de Martinique,