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Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610350)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 47610350
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231127 12:30OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 491997196
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507682&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507682&orgAcronyme=t5y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation de diverses opérations sur les réseaux d"eau potable et d"assainissement des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille Provence

        Numéro de référence: 75230213
      2. Code CPV principal:
        45232150
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        réalisation de diverses opérations sur les réseaux d"eau potable et d"assainissement des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille Provence

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        direction Exploitation SUD

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232150
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        communes de la Métropole Aix-Marseille Provence

      4. Description des prestations:

        réalisation de diverses opérations sur les réseaux d"eau potable et d"assainissement des eaux usées de la Direction d"exploitation Sud de la Métropole Aix-Marseille Provence

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 953 465.50 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        direction Régie des Eaux et de l"assainissement du Pays de Martigues

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232150
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        martigues, Port-De-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts

      17. Description des prestations:

        réalisation de diverses opérations sur les réseaux d"eau potable et d"assainissement des eaux usées de la Régie des eaux et de l"assainissement du Pays de Martigues

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 087 639.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        conformément aux dispositions au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d"attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        -fntp 5117 Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < DN inférieur ou égal à 500mm ou de 100mm inférieur ou égal à 300mm si la pression d"essai est supérieure ou égale à 25 bars ou équivalent : pour les deux lots-fntp 5143 Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique ou équivalent : pour les deux lots-certification pour travaux amiantés - ss4 uniquement pour le lot 2l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion prévue au sein du CCAP constitue une condition d"exécution du marché en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l"exécution du marché : 30 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain: 70 % ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère prix sera apprécié au regard des DQE en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Montant Détail Estimatif no1 DE complet: 60 % * Sous-Critère 2 : Montant Détail Estimatif no2 chantier-type: 40 % ------------------------------------ Pour les deux lots, le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Qualité des dispositions prises par le candidat en matière de protection de l"environnement et de développement durable : 100 % ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquée dans l"avis d"appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L"Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l"article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l"adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------ Pour le lot 1, s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L"Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel du lot 1 est de 50 000euros HT par an et le montant maximum annuel est de 1 200 000euros HT par an.L"estimation totale pour le lot 1 est de 953 465,50euro(s) HT dont 874 563,50 euro(s) HT pour l"estimation DQE complet et 78 902euro(s) HT pour l"estimation DQE chantier type. L"Estimation s"entend sur la durée initiale du marché.pour le lot 2, s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques. L"Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande. Les modalités d"attribution des marchés subséquents et d"émission des bons de commande figurent au Ccap.Le montant minimum annuel du lot 2 est de 60 000euros HT par an et le montant maximum annuel est de 5 000 000euros HT par an.L"estimation s"entend sur la durée initiale du marché.L"estimation totale pour le lot 2 est de 4 087 639euro(s) HT dont 3 904 056.00 euro(s)ht pour l"estimation DQE complet et 183 583euro(s) HT pour l"estimation DQE chantier type. L"Estimation s"entend sur la durée initiale du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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