Heating-system design services (Франция - Тендер #47610303)

délégation de service public pour la conception, la réalisation et l"exploitation d"unités de production ENR et exploitation du réseau de chaleur

délégation de service public pour la conception, la réalisation et l"exploitation d"unités de production ENR et exploitation du réseau de chaleur

dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé des missions suivantes :- concevoir, financer et réaliser les équipements nécessaires à l"exploitation d"un réseau de chaleur sur le périmètre de la concession, dont :* Des moyens de production, récupération et stockage éventuel d"énergie (thermique) renouvelable ou de récupération (ENR a minima 65% de la production totale sur le réseau) ;* Des moyens de production de chaleur en appoint/secours de l"enr introduite sur le réseau ;* Des moyens de transport et de distribution de l"énergie thermique (réseaux, postes de livraison, sous-stations) ;- produire, transporter et distribuer la chaleur au moyen des ouvrages existants et de ceux quipourraient être édifiés dans le cadre du contrat ;- réaliser l"entretien courant, le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l"ensemble des ouvrages et installations nécessaires à la fourniture du service ;- obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l"exploitation du réseau et de ses installations connexes ;- gérer à ses risques et périls le service ;- mettre en oeuvre les objectifs et les principes contractualisés avec l"autorité concédante enmatière de développement durable ;- contribuer à la stratégie en matière d"efficacité énergétique (réduction des consommations des bâtiments) et de lutte contre la précarité énergétique ;- appliquer la grille tarifaire déterminée pour le service ;- assurer la commercialisation du service, gérer les relations avec les abonnés et assurer latransparence et la lisibilité du prix du service et de la facturation ;- produire les informations à destination de l"autorité Concédante, permettant le suivi et le contrôle de la concession par cette dernière.- Rechercher et produire l"ensemble des pièces et assurer les échanges avec les autorités nécessaires à l"obtention de subventions

la présente procédure est organisée conformément aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique. La ville de Vierzon recourt à une procédure restreinte, comprenant une remise successive, et non simultanée, des candidatures et des offres des candidats