Vehicle towing-away services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610266) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie beziers Номер конкурса: 47610266 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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enlevement, Mise En Fourriere Et Preparation De Vehicules Avant Destruction
Numéro de référence: Ao23-271l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
28, avenue Jean Foucault 34500 - beziers
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
agrément pour l"enlèvement des véhicules
Conditions particulières dexécution:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. Réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville
2ème semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur