Fire extinguishers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610239) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Martinique Номер конкурса: 47610239 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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vérification et Maintenance des Moyens d"extinction du CHU de Martinique
Numéro de référence: DCE-2023-172-JPV-APRESvérification et Maintenance des Moyens d"extinction du CHU de Martinique
pzq1 et ses Annexes (Pzq2 et Pzq3 sont couverts par un marché courant jusqu"en août 2025)
Lot nº: 1pzq1 et ses Annexes (Pzq2 et Pzq3 sont couverts par un marché courant jusqu"en août 2025)
maison de la mere la femme et L"Enfant
Lot nº: 2maison de la mere la femme et L"Enfant
albert clarac et ses Annexes
Lot nº: 3albert clarac et ses Annexes
centre emma ventura et ses Annexes
Lot nº: 4centre emma ventura et ses Annexes
louis domergue et ses Annexes
Lot nº: 5louis domergue et ses Annexes
depot de la lezarde
Lot nº: 6depot de la lezarde
extincteurs a fournir pour la formation securite incendie
Lot nº: 7extincteurs a fournir pour la formation securite incendie
telles que mentionnées dans les documents de la consultation
fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire, délai global de paiement : 50 jours
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée