Provision of services to the community (Франция - Тендер #47610197) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: perpignan Méditerranée Communauté Номер конкурса: 47610197 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion des aires d"accueil et d"habitat des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Reference number: 2023100les prestations attendues pour la gestion des aires d"accueil et d"habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s"inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
territoire Communautaire 66000 - perpignan
les prestations attendues pour la gestion des aires d"accueil et d"habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-Ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s"inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
conformément au règlement de consultation
conformément au règlement de consultation
conformément au règlement de consultation
le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comportant un dispositif communément appelé " annexe 7 " qui oblige l"entreprise " entrante " (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l"entreprise " sortante " (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.A titre informatif, les données relatives au personnel du marché en cours communiquées par le titulaire actuel sont définies dans le Ccap.Le présent marché comporte une clause d"insertion pour la promotion de l"emploi et de la qualification/formation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur. Les candidats peuvent effectuer éventuellement la visite des sites selon les conditions fixées dans le règlement de consultation