Property insurance services (Франция - Тендер #47610108) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Genis-Laval Номер конкурса: 47610108 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville et du CCAS
Reference number: 23-24souscription du contrat d"assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Saint-Genis-Laval et du CCAS de Saint-Genis-Laval dans le cadre d"un groupement de commandes, dont la Ville est coordonnateur du groupement de commande dans le cadre de la passation
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville et le CCAS
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l"acheteur.
Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l"ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval. (éviter les adresses mails génériques).
Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis