Architectural and related services (Франция - Тендер #47610051) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Trois Moulins Habitat Номер конкурса: 47610051 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Contrat de Maîtrise d"oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur patrimoine existant 2 lots en Seine et Marne
Reference number: Trx-2023-15Lot 1
418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
lot 2
2.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
Dammarie Les Lys 0325
Lot No: 1418. 430. 442. 456. 472. 486 rue du Capitaine Bernard de Poret
77190 Dammarie Les Lys
100 logements collectifs
groupe 0325
La Ferte Gaucher 1093
Lot No: 22.4.6.8.10.12.14.16.18.20.22.24.26.28.30.32 rue Pierre Joseph Boch
77320 La Ferte Gaucher
101 logements collectifs
groupe 1093
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le mandataire principal devra obligatoirement être un architecte diplômé inscrit à l"ordre des architectes depuis au moins 5 années.
la mandataire principal devra justifier de plusieurs opérations déjà réalisées en partenariat avec le bureau d"étude ou les cocontractants déclaré au groupement.
Rubelles
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Avis de marché - Pouvoir adjudicateur (16)
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
Cf. le greffe à l"adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Cf. le greffe à l"adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus