Garments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47609935) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: s.d.i.s du Puy-De-Dôme Номер конкурса: 47609935 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture d"effets d"habillement de secours en milieux aquatiques et subaquatique et prestations associées
Numéro de référence: 20gz03les services départementaux d"incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d"un groupement de commandes afin d"optimiser les achats de matériels et d"habillement pour les sapeurs-pompiers
vêtements humides Sal/Sav
Lot nº: 1combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la spécialité Sal/Sav pour des eaux non contaminées.Combinaison deux pièces, combinaison mono pièce, surveste sans cagoule, combinaison semi étanche
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché
vêtements étanches néoprène
Lot nº: 2combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la spécialité Sal/Sav pour des eaux non contaminées
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché
vêtements étanches trilamines
Lot nº: 3combinaisons étanches dites également " vêtements secs " destinées aux opérations de secours en eau très froide et aux entraînements de la spécialité Sal. Renforcées, elles peuvent servir aux travaux sous-marins
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché
petit habillement
Lot nº: 4gants néoprène poru protection thermique, gants étanches, chaussettes néoprène, bottillons néoprène, waders néoprène, combinaison conducteur embarcation, sous-vêtements techniques pour vêtements humides, sous-vêtements techniques grands froid pour vêtement étanches, sous-vêtement technique grand froid
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.Nota : A ce stade de la procédure, il est recommandé aux candidats de remettre les documents de l"article R2143-11 du Code de la Commande Publique à savoir : attestations fiscales et sociales, attestations d"assurance
l"Offre, qu"elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l"exécuteront à la place du titulaire.L"acheteur n"impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d"opérateurs économiques lors de la remise de l"offre. Cependant, dans le cadre d"un groupement conjoint, l"acheteur impose, pour l"exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l"article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
clermont Ferrand
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme