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Garments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47609935)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: s.d.i.s du Puy-De-Dôme
Номер конкурса: 47609935
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231208 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      s.d.i.s du Puy-De-Dôme
      143 Avenue du Brezet
      Clermont Ferrand
      63008
      France
      Téléphone: +33 473981518
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sdis 63
      143 Avenue du Brezet
      Clermont Ferrand
      63008
      France
      Point(s) de contact: 63008
      Téléphone: +33 473981518
      Courriel: marche-publ@sdis63.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/
      par voie électronique via: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture d"effets d"habillement de secours en milieux aquatiques et subaquatique et prestations associées

        Numéro de référence: 20gz03
      2. Code CPV principal:
        18300000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        les services départementaux d"incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d"un groupement de commandes afin d"optimiser les achats de matériels et d"habillement pour les sapeurs-pompiers

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        vêtements humides Sal/Sav

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        18300000, 18410000, 18420000, 35113400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la spécialité Sal/Sav pour des eaux non contaminées.Combinaison deux pièces, combinaison mono pièce, surveste sans cagoule, combinaison semi étanche

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        vêtements étanches néoprène

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        18300000, 18410000, 18420000, 35113400
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la spécialité Sal/Sav pour des eaux non contaminées

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        vêtements étanches trilamines

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        18300000, 18410000, 18420000, 35113400
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        combinaisons étanches dites également " vêtements secs " destinées aux opérations de secours en eau très froide et aux entraînements de la spécialité Sal. Renforcées, elles peuvent servir aux travaux sous-marins

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        petit habillement

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        18300000, 18410000, 18420000, 35113400
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        gants néoprène poru protection thermique, gants étanches, chaussettes néoprène, bottillons néoprène, waders néoprène, combinaison conducteur embarcation, sous-vêtements techniques pour vêtements humides, sous-vêtements techniques grands froid pour vêtement étanches, sous-vêtement technique grand froid

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 2 mois avant l"échéance du marché

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.Nota : A ce stade de la procédure, il est recommandé aux candidats de remettre les documents de l"article R2143-11 du Code de la Commande Publique à savoir : attestations fiscales et sociales, attestations d"assurance

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Offre, qu"elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l"exécuteront à la place du titulaire.L"acheteur n"impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d"opérateurs économiques lors de la remise de l"offre. Cependant, dans le cadre d"un groupement conjoint, l"acheteur impose, pour l"exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l"article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      clermont Ferrand

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Clermont-Ferrand
        6 cours Sablon
        Clermont Ferrand
        63033
        France
        Point(s) de contact: 63033
        Téléphone: +33 473146100
        Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
        Fax: +33 473146122
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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