Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582938)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir-nord-ouest
      batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen Cedex
      76175
      France
      Téléphone: +33 276000466
      Courriel: Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 276000495
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409889&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des équipements de bassin et réparation des ouvrages sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

         Numéro de référence: PQ3D-2022-002
         
      2. Code CPV principal:
         45233141
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         marché d"entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - district de Dreux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233141
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marché d"entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 - district Evreux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          marché d"entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 - district Manche - calvados

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          marché d"entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot 4 - district Rouen

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          marché d"entretien des équipements de bassins (vidange et curage, petite maçonnerie, entretien débourbeurs et filtres à sable ...) et réparation des ouvrages de fonctionnement (géomembrane, ouvrage amont, ouvrage aval...)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          options* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 duccp ;* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l"attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d"un ou plusieurs groupements nepourra pas le faire à titre individuel.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         chiffre d"affaires annuel moyen des 3 dernières années. Minimum exigé (T.T.C.) de 600 000,00 euro(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :* les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;* une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ;* le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2) ;* la liste des équipements techniques et des mesures pour s"assurer de la qualité et celle des moyens d"études et derecherches (partie iv c 3).Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les références de marché de même nature d"un montant de 200 000,00 euro(s) (T.T.C.)Par an. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur.B - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de laqualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l"euro ; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers 15/12/2023 pour une durée de 48 mois ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d"indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % Etat, programme 0203 (Centrale Infrastructures de Transport), action 4 (Entretien et exploitation du réseau routier national), multi-imputations; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

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