Environmental impact assessment for construction (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582808)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l AVEYRON
      pôle Développement des Territoires - direction Infrastructures et Grands Travaux - route du Monastère CS 10024
      Flavin
      12450
      France
      Téléphone: +33 565593425
      Courriel: marches@aveyron.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.aveyron.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.aveyron.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         liaison La Glèbe (RD 926) - les Gravasses (RD 47) - autorisation environnementale Unique - etude d"impact - etablissement du dossier d"enquête publique

         Numéro de référence: 23S0141
         
      2. Code CPV principal:
         71313400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, les prestations font l"objet de 4 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Etude d"impact - etat initial. Tranche optionnelle 1 : Elaboration des dossiers. Tranche optionnelle 2 : Prestations complémentaires en phase études. Tranche optionnelle 3 : Prestations complémentaires en phase travaux, suivi écologique des mesures compensatoire et comité de suivi.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313400, 71313450
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d"exécution débutera à compter de l"os d"affermissement de la tranche considérée. L"Affermissement de chaque tranche optionnelle devra s"effectuer à compter du début d"exécution de la tranche ferme et dans le délai mentionné à l"acte d"engagement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 85
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ; - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

         III.1.2) Capacité économique et financière

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d"affaires aux fins d"appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d"assurance, notamment)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des certificats de capacité délivrés par des maitres d"ouvrage ou d"oeuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Compétences attendues : hydraulique - hydrologie - hydrogéologie - géologie - pédologie - faune - flore - droit de l"environnement - acoustique - conseils et expertise dans le domaine de l"eau et de l"environnement - risques naturels - sciences de la terre et du vivant. Expérience significative demandée : inventaire faune flore - études d"impact - élaboration dossier loi sur l"eau - dossier CNP et Natura 2000, - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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