Accounting, auditing and fiscal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582798) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPLETH Номер конкурса: 47582798 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Balaruc-les-Bains: Services de comptabilité, services d"audit et services fiscaux
2023/S 209-658185
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Prestations En Expertise Comptable, En Conseils Juridiques Et Fiscaux
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les prestations objet du présent marché consistent en une mission d"expertise comptable, de conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de la gestion courante des activités et projets de la Sple Thermes de Balaruc-les-Bains pour l"exercice 2023 et suivants.
les principaux objectifs de la prestation seront d"assurer les missions suivantes :
. Comptable - Présentation des comptes annuels, documents prévisionnels et situations intermédiaires
. Juridique - Secrétariat (rédaction de pièces et divers formalités), réalisation d"opérations sur le capital, accompagnement dans la réflexion et la rédaction de la Délégation de Service Public
. Fiscale - Accompagnement dans les déclarations fiscales
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les prestations objet du présent marché consistent en une mission d"expertise comptable, de conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de la gestion courante des activités et projets de la Sple Thermes de Balaruc-les-Bains pour l"exercice 2023 et suivants.
les principaux objectifs de la prestation seront d"assurer les missions suivantes :
. Comptable - Présentation des comptes annuels, documents prévisionnels et situations intermédiaires
. Juridique - Secrétariat (rédaction de pièces et divers formalités), réalisation d"opérations sur le capital, accompagnement dans la réflexion et la rédaction de la Délégation de Service Public
. Fiscale - Accompagnement dans les déclarations fiscales
Section IV: Procédure
Il s"agit d"un Marché à Procédure Adaptée donc le seuil est inférieur aux seuils des procédures formalisées
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur sera en capacité de signer le marché à partir du 6.11.2023.
consécutivement à une mise au point signée des parties le 25.10.2023, l"accord-cadre est conclu à compter du 01.01.2024 jusqu"au 31.12.2024