Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582786) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes de La Châtre Номер конкурса: 47582786 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de service d"assurances pour la CDC La Châtre Ste Sévère
Numéro de référence: M23004prestation de services d"assurances IARD pour les besoins de la CDC La Châtre Sainte-Sévère
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1cdc La Châtre Sainte Sévère
dommages aux biens et risques annexes
multirisques informatique et multirisque exposition
responsabilité civile, défense recours
Lot nº: 2cdc La Châtre Sainte-Sévère
responsabilité civile, défense recours
rc atteinte à l"environnement
flotte automobile et accessoires
Lot nº: 3cdc La Châtre Sainte-Sévère
flotte automobile et accessoires
mission collaborateur et bris de machine
protection juridique, protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 4cdc La Châtre Sainte Sévère
protection juridique, protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
protection juridique de l"epci et protection juridique maitre d"ouvrage
cdc La Châtre Sainte-Sévère
adresse URL à utiliser: http://limoges.tribunal-administratif.fr
précision concernant les délais d"introduction de recours. Précision concernant les délais d"introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
précision concernant les délais d"introduction de recours. Précision concernant les délais d"introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Limoges