Construction-site supervision services (Франция - Тендер #47582778) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Oppidea Номер конкурса: 47582778 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de contrôle des opérations de chantiers pour l"opération de la Cartoucherie à Toulouse.
Reference number: 10434Afin de coordonner l"ensemble des acteurs du projet urbain intervenant dans ce quartier, OPPIDEA définit des règles pour veiller à la sécurité et la bonne organisation des interventions et chantiers sur le site de la ZAC de la Cartoucherie. Le titulaire aura pour mission de contrôler le respect sur site de ces règles au quotidien par l"ensemble des intervenants quel que soit son statut (entreprise, promoteur, commerçant, ...) avec pour objectif, une implication forte de tous les intervenants et identification, correction et remontée des écarts éventuels.
Mission de contrôle des opérations de chantiers pour l"opération de la Cartoucherie à Toulouse.
Durée initiale du marché : 12 mois. La durée d"exécution de le marché commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites, soit une durée maximale de 48 mois.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires.
Il est précisé que cette prestation ne constitue pas une activité de sécurité privée, par conséquent il ne peut pas être attribué à une société bénéficiant d"un agrément du CNAPS, puisque cet agrément impose la réalisation exclusive de prestations de sécurité privée en vertu des dispositions du Code de la sécurité intérieure.L"accord-cadre est à prix mixtes.
Il est précisé que cette prestation ne constitue pas une activité de sécurité privée, par conséquent il ne peut pas être attribué à une société bénéficiant d"un agrément du CNAPS, puisque cet agrément impose la réalisation exclusive de prestations de sécurité privée en vertu des dispositions du Code de la sécurité intérieure.L"accord-cadre est à prix mixtes.