Simulators (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582722) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université de Reims Champagne Ardenne Номер конкурса: 47582722 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition, livraison et installation d"un simulateur numérique de communication en santé
Numéro de référence: 2023DCEUFOU020acquisition, livraison et installation d"un simulateur numérique de communication en santé
université de Reims Champagne Ardenne, Pôle Santé, 51 rue Cognacq Jay, 51100 Reims
acquisition, livraison et installation d"un simulateur numérique de communication en santé
dans le cadre de cette procédure, à l"issue de la phase de candidatures, 5 candidats seront admis à participer à la phase de remise des offres (sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures retenues). Les candidats retenus à l"issue de la première phase decandidature seront évalués conformément aux critères d"analyse spécifiés dans le présent avis ainsi que dans le règlement d"appel public à candidatures
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- fiche fournisseur complétée, accompagnée d"un RIB
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (y compris une description de l"équipe projet spécifiquement dédiée au projet objet du présent marché) ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années minimum, indiquant le montant, la date, le nom du client, l"importance du projet, les missions réalisées et le lieu d"exécution des prestations. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire à fournir ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat, comprenant un axe relatif aux mesures environnementales spécifiques au projet, ainsi que l"efficacité énergétique des prestations proposées dans les projets de ce type
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.page 4 / 4- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.page 4 / 4- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne