Hire of trucks with driver (Франция - Тендер #47582693) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo du centre de la Martinique Номер конкурса: 47582693 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de location et de vidage de bennes à déchets encombrants
Reference number: 202309181350le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de location et de vidage de bennes à déchets encombrants Prestations de location, livraison et vidage de bennes de 9, 15 ou 30m3. Ces bennes doivent permettre l"évacuation de déchets encombrants
lot 1 : Fort-De-France
Lot No: 1prestations de location, livraison et vidage de bennes de 9, 15 ou 30m3. Ces bennes doivent permettre l"évacuation de déchets encombrants
ne pas tenir compte de la valeur estimée des lots
lot 2 : Schoelcher / Lamentin / Saint-Joseph
Lot No: 2prestations de location, livraison et vidage de bennes de 9, 15 ou 30m3. Ces bennes doivent permettre l"évacuation de déchets encombrants
ne pas tenir compte de la valeur estimée des lots
ne pas tenir compte de la valeur estimée des lots
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution