Property insurance services (Франция - Тендер #47582680) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 47582680 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances - dommages aux biens
Reference number: 2023AOS065service d"assurances dommage aux biens. Les candidats devront répondre à des variantes imposées (2 variantes imposées sur les franchises) Ce lot est relancé après être resté infructueux à l"issue d"une précédente consultation
services d"assurances dommages aux biens
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d"être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et globale de 48 mois
les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises: Une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre, une variante imposée avec franchise de 10 000 EUR par sinistre. L"Absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l"irrégularité substantielle de l"offre, sans possibilité de régularisation
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner au sens de l"art. L. 2141 - al. 1 à 5 du CCP. Ils produiront également l"attestation d"habilitation de l"autorité de contrôle prudentiel (art. L. 362 du code des assurances)
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
art. L. 362 du Code des assurances
siège du pouvoir adjudicateur
Information about authorised persons and opening procedure:le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
deuxième trimestre 2027
les candidats devront répondre à 2 variantes imposées portant sur les franchises: Une variante imposée avec franchise de 5 000 EUR par sinistre, une variante imposée avec franchise de 10 000 EUR par sinistre. L"Absence de réponse à ces variantes imposées entraînera l"irrégularité substantielle de l"offre, sans possibilité de régularisation
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement