Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582541) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH DE L"AISNE Номер конкурса: 47582541 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 184 271 926 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 121 748 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché Prestations sorties poubelles et conteneurs d"ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le patrimoine de l"OPH de l"Aisne
Numéro de référence: MENAGE 2024-2028Marché de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d"ordure ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le du patrimoine de l"OPH de l"Aisne
Néant
Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agence Hirson
Lot nº: 1Patrimoine - Agence Hirson
Le marché est conclu pour une durée d"un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée dans la notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Avril 2024.
Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agence Tergnier
Lot nº: 2Patrimoine - Agence Tergnier
Le marché est conclu pour une durée d"un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée dans la notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Avril 2024.
Lot n°3 - Intitulé : Patrimoine - Agences Laon - Opal"Etudes / Opal"Actifs
Lot nº: 3Patrimoine - Agences Laon - Opal"Etudes / Opal"Actifs
Le marché est conclu pour une durée d"un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée dans la notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Avril 2024.
Lot n°4 - Intitulé : Patrimoine - Agences Soissons
Lot nº: 4Patrimoine - Agences Soissons
Le marché est conclu pour une durée d"un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée dans la notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Avril 2024.
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d"apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d"engagement etc.) est bien habilitée à engager l"entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement dans l"activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privéLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Le marché comporte une clause d"insertion (Voir CCAP) Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l"objet d"un Acte d"Engagement distinct. Forme juridique de l"attributaire : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement et de paiement : Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres Les paiements seront effectués par le Maître d"Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. - Le mode de règlement est le virement. - Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à la date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Langue rédigée avis et publié : Française. Le DCE est téléchargeable à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Demande de renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.comDossier candidature : Les candidats disposent de 2 procédés (DUME ou hors DUME)Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus : - Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l"encadrement et les salariés de l"entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l"entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l"offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéCandidature DUME (Electronique) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement dans l"activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières annéesLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- DC1 et DC 2- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d"apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d"engagement etc.) est bien habilitée à engager l"entreprise- forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.Dossier offre : - Mémoire technique précisant : - moyens humains et matériels mis à disposition pour remplir les conditions du marché, en précisant, entre autres, les noms et qualités des interlocuteurs (y compris administratifs)- méthode d"organisation détaillée pour remplir les conditions du marché- mesures prévues pour l"encadrement du personnel- procédures utilisées pour assurer l"autocontrôle et le contrôle des prestations (quels moyens, quelle fréquence, procédure corrective éventuelle, traçabilité, exploitation des résultats)- méthodologie de traitement des réclamations et suivi des contrôles contradictoires- matériels et produits utilisés pour assurer les prestations- mesures pour assurer l"hygiène et la sécurité sur les sites- renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d"organisationLe mémoire technique est une pièce contractuelle du marché. Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.- Acte d"Engagement à établir par lot- Annexes n° 1 à 5 et 6 à l"Acte d"Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot)- Annexe n° 1 au CCTP (par lot)
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.
Tribunal Administratif d"Amiens