Police uniforms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582468)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de clichy
      80 Boulevard Jean Jaurès
      Clichy-la-Garenne
      92110
      France
      Téléphone: +33 147159151
      Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859647&orgAcronyme=d7m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de vêtements, d"équipements et d"accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy

         Numéro de référence: FCS23-012
         
      2. Code CPV principal:
         35811200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         acquisition de vêtements, d"équipements et d"accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 916 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         35811200, 18110000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         clichy-La-Garenne

      4. Description des prestations:
         

         vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 41 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 135 000 euros (H.T.)

      14. Intitulé:
          

          equipements et accessoires individuels et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18110000, 35811200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          equipements et accessoires individuels et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 32 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 67 000 euros (H.T.)

      27. Intitulé:
          

          equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée PM

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          18110000, 35811200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée PM

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 4 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.)

      40. Intitulé:
          

          gilet pare-balles (gpb) pm et asvp + housses tactiques GPB

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          18110000, 35811200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          gilet pare-balles (gpb) pm et asvp + housses tactiques GPB

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 6 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 17 000 euros (H.T.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 ou DUME- formulaire Dc2 ou DUME

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus à l"article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d"une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L"Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),- déclaration concernant l"outillage, le matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 13:00
      

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