Domestic animal nurseries (Франция - Тендер #47582359)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Rennes
      place de la Mairie
      Rennes
      35000
      France
      E-mail: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.megalis.bretagne.bzh
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations De Service Pour La Gestion De La Fourrière Animale Pour Le Compte De Plusieurs Communes Adherentes A La Centrale D"Achat Regate

         Reference number: Vdr_23_26_mapa
         
      2. Main CPV code:
         85210000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Regate est la centrale d"achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "Pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur". Les communes sont libres d"adhérer à Regate par le paiement d"une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d"optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vertu de l"ordonnance no 2015.899 du 23 juillet 2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 315 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         85210000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         rennes Et Communes Environnantes 35000 - rennes

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Regate est la centrale d"achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "Pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur". Les communes sont libres d"adhérer à Regate par le paiement d"une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d"optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vertu de l"ordonnance no 2015.899 du 23 juillet 2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 315 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signéautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrata- les convoyeurs d"animaux doivent être titulaires du Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs " d"animaux vivants.B - le titulaire devra posséder l"autorisation d"exercer au titre de la protection animale : le titulaire devra justifier qu"" au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l"entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l"autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l"expérience professionnelle d"au moins trois ans des postulants " (loi no 99.5 du 6 janvier 1999).C- le titulaire devra posséder une déclaration ou un agrément préfectoral d"autorisation d"ouverture du Centre d"hébergement, relatif à la législation sur l"environnement (installation classée pour l"environnement)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés faisant l"objet de la consultation sont financés le pouvoir adjudicateur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d"emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:30
      Place:

      rennes

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция