Waste and rubbish containers and bins (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582336)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chartres Métropole
      place des Halles
      Chartres Cédex
      28019
      France
      Téléphone: +33 237913542
      Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.c-chartres-marches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées

      2. Code CPV principal:
         34928480
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         affaire 23a066 - fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture de pièces détachées pour Chartres métropole et CMTV

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928480
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Chartres métropole

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et distribution de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, y compris fourniture des pièces détachées pour Chartres métropole et Cmtv.La nature des fournitures et l"indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. L"Accord-Cadre prévoit une première commande comprenant la livraison et la distribution en masse d"environ 10 000 bacs sur 21 communes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         a l"issue de la période initiale conclu pour une durée d"un an ou jusqu"à atteinte du montant maximum, l"accord-cadre est reconductible tacitement une fois 1 an ou jusqu"à atteinte du montant maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 500 000 HT (dont 1 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la première période d"exécution d"un an et 500 000 HT (dont 150 000 HT pour Chartres métropole et 350 000 HT pour Cmtv) pour la seconde période d"exécution d"un an. Soit 2 000 000 HT pour toute la durée de l"accord-cadre de 24 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 15:15
      

Источник закупки

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