Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582128)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre
      Toulon Cedex 9
      83000
      France
      Téléphone: +33 494938300
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23pi16-élaboration du schéma directeur pour la mise en conformité de la signalisation verticale de L"Antenne métropolitaine de hyères

         Numéro de référence: 23PI16
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Antenne métropolitaine de Hyères les Palmiers souhaite mettre en conformité la signalisation verticale sur son territoire. La signalisation existante a actuellement un manque de cohérence et parfois un manque de continuité dans l"information, ce qui peut perturber le conducteur, nuire à sa sécurité et à l"image du territoire.

         La prestation se décompose en 5 phases distinctes mais interdépendantes : Phase 1 : L"État des lieux de la signalisation verticale - phase 2 : Le diagnostic de la signalisation verticale existante - phase 3 : Les chartes de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale et d"information locale - phase 4 : Les schémas directeurs de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale et d"information locale -Phase 5 : Les projets de définition de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale d"information Locale, les estimations des travaux de signalisation verticale,les fichiers informatiques pour l"intégration des données au sig saga gis

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 66 950.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un marché ordinaire. Il n"est pas prévu de décomposition en lots. L"Objet du marché ne permet pas l"authentification de prestations distinctes tant techniquement que géographiquement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 20
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est définie à l"article 1.7 du RC et 4 du CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s). Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d"équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

         Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental définie à l"article 2.4 du RC et 2 du CCAP. L"Équipe d"étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l"équipe joint au D.C.E à remplir) :

         Connaissance des règles et du cadre réglementaire de la signalisation routière et des différents schémas directeurs de signalisation ;

         Pilotage / suivi de projet / animation ;

         Connaissance techniques;

         agent de Terrain

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 16:30
      

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