Insurance services (Франция - Тендер #47582073) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"armentières Номер конкурса: 47582073 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché public d"assurances
Reference number: 2023/79la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d"assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d"assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d"assurances des membres du groupement de commandes
néant
assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Lot No: 1assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
assurance " Responsabilité Civile Générale "
Lot No: 2assurance " Responsabilité Civile Générale "
assurance " Flotte Automobile "
Lot No: 3assurance " Flotte Automobile "
assurance " Risques Statutaires "
Lot No: 4assurance " Risques Statutaires "
assurance " Protection juridique Générale "
Lot No: 5assurance " Protection juridique Générale "
assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs "
Lot No: 6assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et Administrateurs "
assurance " Dommages aux objets d"art et/ou d"expositions "
Lot No: 7assurance " Dommages aux objets d"art et/ou d"expositions "
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l"un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d"une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d"exécution.les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l"opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l"organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.)
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires en assurances
date d"ouverture prévisionnelle
date d"ouverture prévisionnelle