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Psychiatrist or psychologist services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582063)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region grand est
Номер конкурса: 47582063
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231127 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region grand est
      hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
      Châlons-en-Champagne
      51037
      France
      Téléphone: +33 26708960
      Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre relatif à la mise en place d"une cellule de soutien psychologique externalisée à destination des agents de la Région Grand Est

        Numéro de référence: 23S0532
      2. Code CPV principal:
        85121270
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        dans le cadre de sa politique de prévention de la santé au travail, la Région Grand Est a souhaité disposer d"une cellule de soutien psychologique individuel externalisée à destination des agents territoriaux rencontrant des difficultés professionnelles et /Ou présentant des signes de souffrance au travail et/ou étant exposés à un évènement difficile ou grave sur le lieu de travail, en faisant appel à des psychologues diplômés. L"Entrée dans le processus de soutien psychologique est une problématique d"ordre professionnelle. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro ht par an

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        85121270
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        - 1er entretien de diagnostic et orientation : devra permettre de recueillir les éléments de contexte liés à la situation, d"identifier l"état de tension et déterminer si il y a lieu d"engager un suivi.

        - accompagnement psychothérapeutique .

        - conseils et /Ou retours communiqués à l"employeur si nécessaire .

        Périmètre d"intervention de la cellule de soutien psychologique souhaité :

        Les agents des 9 départements travaillant au sein des Services du Siège, des Hôtels de Région, des Maisons de Région et des lycées du Conseil Régional Grand Est.

        Estimation (non contractuelle) du nombre d"agents ayant recours à un soutien psychologique par année : 150 agents soit 600 agents pour 4 ans. 6 séances (entretien de qualification + accompagnement psychothérapeutique) peuvent être proposées à l"agent après une orientation effectuée par le Service Qualité de Vie au Travail et / ou par le Service de Prévention et de Santé au travail dans le cadre d"un accompagnement global au maintien dans l"emploi en priorité à distance (visio conférence/ entretien téléphonique ou présentiel si l"agent en fait la demande). Les demandes de soutien psychologique devront déclencher un appel à l"agent dans un délai de 48 à 72 heures.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent et une copie du diplôme de psychologue clinicien ou du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix BP 1038/f
        Strabourg Cedex F
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 88212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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