Psychiatrist or psychologist services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582063) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 47582063 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre relatif à la mise en place d"une cellule de soutien psychologique externalisée à destination des agents de la Région Grand Est
Numéro de référence: 23S0532dans le cadre de sa politique de prévention de la santé au travail, la Région Grand Est a souhaité disposer d"une cellule de soutien psychologique individuel externalisée à destination des agents territoriaux rencontrant des difficultés professionnelles et /Ou présentant des signes de souffrance au travail et/ou étant exposés à un évènement difficile ou grave sur le lieu de travail, en faisant appel à des psychologues diplômés. L"Entrée dans le processus de soutien psychologique est une problématique d"ordre professionnelle. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro ht par an
- 1er entretien de diagnostic et orientation : devra permettre de recueillir les éléments de contexte liés à la situation, d"identifier l"état de tension et déterminer si il y a lieu d"engager un suivi.
- accompagnement psychothérapeutique .
- conseils et /Ou retours communiqués à l"employeur si nécessaire .
Périmètre d"intervention de la cellule de soutien psychologique souhaité :
Les agents des 9 départements travaillant au sein des Services du Siège, des Hôtels de Région, des Maisons de Région et des lycées du Conseil Régional Grand Est.
Estimation (non contractuelle) du nombre d"agents ayant recours à un soutien psychologique par année : 150 agents soit 600 agents pour 4 ans. 6 séances (entretien de qualification + accompagnement psychothérapeutique) peuvent être proposées à l"agent après une orientation effectuée par le Service Qualité de Vie au Travail et / ou par le Service de Prévention et de Santé au travail dans le cadre d"un accompagnement global au maintien dans l"emploi en priorité à distance (visio conférence/ entretien téléphonique ou présentiel si l"agent en fait la demande). Les demandes de soutien psychologique devront déclencher un appel à l"agent dans un délai de 48 à 72 heures.
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent et une copie du diplôme de psychologue clinicien ou du travail
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)