Technical building-inspection services (Франция - Тендер #47581954) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 47581954 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 4 250 048 (Российский рубль) Цена оригинальная: 72 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à Roubaix
Reference number: 23673Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s"achèvera à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d"autres missions énumérées à l"article 12.
le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Rues Edgard Degas et Charles Pranard 59512 - Roubaix
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s"achèvera à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d"autres missions énumérées à l"article 12.
le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut,
toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse
suivante :URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) La copie de l"agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
d) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
e) Une déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont dispose le candidat,
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années
La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission d"agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction.
Lille
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois
L"enveloppe prévisionnelle pour les travaux est de 4 820 000,00 EUR HT
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique