Microscopes (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581928) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Centre National de la Recherche Scientifique Номер конкурса: 47581928 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Acquisition d"une colonne de microscopie à haute résolution par perte d"énergie d’électrons
Numéro de référence: 23035LACConception de la fabrication d"une colonne de microscopie à haute résolution par perte d"énergie d’électrons, fabrication, livraison, installation, mise en service et formation pour le LAC du CNRS
Conception de la fabrication, fabrication, livraison, installation, mise en service, formation et garantie.
Art II.2.7, la durée du marché comprend le délai de conception, fabrication et livraison. Le délai d"installation, mise en service, formation, à la charge du fournisseur, le délai des opérations de vérification à la charge du LAC et la durée de la garantie ne sont pas pris en compte dans ce délai.
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou dans le DUME.
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
- un RIB avec l’entête de l’établissement bancaire
• Réalisation de produits similaires : références techniques et performances des équipements, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• Qualification et nombre de personnes techniciens et ingénieurs qui travaillent sur ce type de projet : CV (Formations, expériences professionnelles)
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l"acquisition de l"équipement. Paiement à 30 jours conformément à l"article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Art II.2.7, la durée du marché comprend le délai de conception, fabrication et livraison. Le délai d"installation, mise en service, formation, à la charge du fournisseur, le délai des opérations de vérification à la charge du LAC et la durée de la garantie ne sont pas pris en compte dans ce délai.
Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat».
Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat».
Greffe du Tribunal administratif de Versailles