Road-surface painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581663)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de troyes
      Troyes
      10026
      France
      Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de mise en oeuvre de signalisation horizontale Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes

         Numéro de référence: 202305231730
         
      2. Code CPV principal:
         45233221
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs aux travaux de mise en oeuvre de signalisation horizontale.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux de mise en oeuvre de peintures, enduits à froid, produits thermocollés et produits divers de signalisation horizontale

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         conformément aux dispositions de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti pour chaque entité du groupement avec un maximum annuel fixé comme suit :

         Lot no1 Travaux de mise en oeuvre de peintures, enduits à froid, produits thermocollés et produits divers de signalisation horizontale

         entités montant maximum annuel

         ville DE Troyes 150 000 euro (H.T.).

         troyes champagne Metropole 100 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          travaux de mise en oeuvre d"enduits à chaud de signalisation horizontale

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233221
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          conformément aux dispositions de l"article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti pour chaque entité du groupement avec un maximum annuel fixé comme suit :

          Lot no2 Travaux de mise en oeuvre d"enduits à chaud de signalisation horizontale

          entités Montant maximum annuel

          ville de troyes 60 000 euro (H.T.).

          troyes champagne metropole 40 000 euro (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.

         Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu"il représente, le cas échéant,

         présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d"un groupement.

         attestation d"assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

         s"agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l"aptitude et des capacités requises :

         Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

         Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

         Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

         au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

         Présentation d"une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d"exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique font le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 09:00
      

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