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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581607)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl Alès Cévennes
Номер конкурса: 47581607
Дата публикации: 30-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231127 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spl Alès Cévennes
      2 rue Michelet
      Ales Cedex
      30319
      France
      Téléphone: +33 466433876
      Courriel: A.cucheval@spl-alescevennes.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-4ATy-pPxO
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche de maitrise D"Oeuvre pour la renovation et la restructuration du theatre "Le CRATERE - sCENE Nationale" D"Ales

        Numéro de référence: SPL 037.01 MOE
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché de maitrise d"oeuvre a pour objet la rénovation et la restructuration du théâtre " Le Cratère - scène nationale" à Alès. Le projet s"inscrit au sens de l"article R.2172-2 1° du Code de la commande publique en une réhabilitation d"un bâtiment existant. Le programme de réalisation des ouvrages comprend une remise en conformité du bâtiment ainsi qu"une une réhabilitation qualitative spatiale et fonctionnelle avec des objectifs structurants de restructuration

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        théâtre "Le Cratère - scène nationale" - place henri barbusse - 30100 Alès

      4. Description des prestations:

        enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 478 275 euro(s) HtEnveloppe prévisionnelle pour les équipements et réseaux scénographiques : 2 610 530 euro(s) HtSoit un coût prévisionnel total de 9 088 805 euro(s) HT (valeur octobre 2023)le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l"exécution des missions de maîtrise d"oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique : Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranches optionnelle définies comme suit : Tranche ferme :- esq / diag- élaboration et proposition des autorisations réglementaires de type Permis de Construire, Autorisation de Travaux, étude en approvisionnement énergétique, etc....- aps- apd- pro- amt y compris quantitatifs DPGF valorisés- vISA et participation à la cellule de synthèse (synth)- det- aor- opcMissions complémentaires :- coordination SSI- responsable de projet (dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l"environnement)- simulation thermique Dynamique en phase APD- assistance à la rédaction des marchés et réalisation des analyses des offres pour des missions spécifiques nécessaires dans le cadre des études conception le cas échéant (diagnostics techniques complémentaires, géomètre ...)- phase 1 de la mission " Assistance du maître d"ouvrage dans le contrôle et le suivi de l"exploitation et de la maintenance des ouvrages afin de respecter les objectifs du programme intégrant un suivi des consommations par protocole ipmvp " pendant la durée de GPA Tranche optionnelle 1 : - phase 2 de la mission " Assistance du maître d"ouvrage dans le contrôle et le suivi de l"exploitation et de la maintenance des ouvrages afin de respecter les objectifs du programme pendant la durée de GPA intégrant un suivi des consommations par protocole ipmvp " pour 1 année supplémentaire à compter de la date de fin de GPA. La spl ales cevennes affermira par ordre de service la tranche optionnelle 1 au plus tard à la date de fin de GPA laquelle fera l"objet d"un avenant de transfert à la Communauté Alès Agglomération dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la notification de l"ordre de service précité. En tout état de cause, il ne sera entendu contractuellement aucune indemnité d"attente et de dédit en cas de non affermissement de ladite tranche optionnelle.compétences minimales exigées du candidat : - architecture (mandataire)- scénographie de salle de spectacle dans le champ du spectacle vivant- acoustique- réseaux humides (Aep/Ep/Eu)- fluides, thermiques- environnementale - bâtiment Durable Occitanie (Bdo)- structure- economiste de la construction- oPC- coordination de Système de Sécurité Incendie (Ssi) Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, l"allotissement rendrait l"exécution du marché techniquement difficile en raison des objectifs, du phasage et des performances attendus

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 58
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :- capacité des candidats - qualification et qualité du candidat ou de l"équipe candidate (composition de l"équipe au regard des compétences demandées, moyens et qualifications)- motivation du candidat et démonstration de son intérêt pour le projet - qualité des références fourniessur la base de ces critères, l"acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        fonds FEDER Programmation 2021-2027 Occitanie - agir face à l"urgence climatique et pour une économie décarbonée - objectif spécifique : Os2.1 - action 2/accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        application de l"art. 3 al.1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l"ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l"ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui à l"exception de l"architecte mandataire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les objectifs de la Maîtrise d"ouvrage sont notamment : - de donner les outils nécessaires au théâtre "Le Cratère - scène nationale" afin de développer les axes de son projet d"établissement dans son ambition artistique et culturelle en favorisant le croisement des disciplines, la qualité d"accueil des résidences artistiques et des usagers notamment. C"Est un véritable engagement politique de permettre au théâtre "Le Cratère - scène nationale" de développer ses missions qui vont bien au-delà de ses missions de diffusion. - d"Aboutir à une rénovation qui respecte le Décret Tertiaire a l"orée 2050 et à l"obtention des fonds FEDER Programmation 2021-2027 Occitanie - agir face à l"urgence climatique et pour une économie décarbonée - objectif spécifique : Os2.1 - action 2/accompagner la construction et/ou la rénovation énergétique de bâtiments publics innovants et exemplaires. - de respecter l"architecture existante qui amènera par ailleurs la Maitrise d"ouvrage à envisager le projet de requalification du parvis dans une perception d"ensemble en cohérence avec le PLU qui prévoit une OAP (Opération d"aménagement Programmée).Chaque candidat, admis à présenter une offre à l"issue de la phase de sélection des candidatures et ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation - phase offres, recevra une prime d"un montant de 2 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d"oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l"attributaire.( Cf. Art 7 du Rc)Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"un marché négocié sans publicité nimise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Le présent avis est rédigé et publié en langue française. les motifs d"exclusion sont définis notamment à l"article 4.1 du Règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        tribunal administratif de Nîmes - cS 88010
        Nimes Cedex 09
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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