Lift installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581606) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siaap Номер конкурса: 47581606 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de création d"un monte-charge dans le bâtiment F du campus du site Seine Aval
Numéro de référence: 23S0154travaux de création d"un monte-charge dans le bâtiment F du campus du site Seine aval.
Ce marché aura pour objet tous les travaux nécessaires à la fourniture et à la pose d"un monte-charge 500 kg non accompagné afin de pouvoir alimenter en matériel le R+1 (hauteur plancher = 3500 mm) d"une mezzanine présente dans un atelier de mécanique automobile du bâtiment F du campus au siaap seine aval de Maisons-Laffitte (78600)
siaap - site Seine aval
travaux de création d"un monte-charge dans le bâtiment F du campus du site Seine aval.Ce marché aura pour objet tous les travaux nécessaires à la fourniture et à la pose d"un monte-charge 500 kg non accompagné afin de pouvoir alimenter en matériel le R+1 (hauteur plancher = 3500 mm) d"une mezzanine présente dans un atelier de mécanique automobile du bâtiment F du campus au siaap seine aval de Maisons-Laffitte (78600)
l"Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d"attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l"accord-cadre qu"à la condition de prouver qu"il ne se trouve dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la preuve d"une assurance pour les risques professionnels
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire ou l"entrepreneur dispose pour l"exécution des prestations;
- une présentation d"une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées
l"Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée. Groupements conjoints ou solidaires autorisés. En cas d"attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Paris