Feasibility study (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581598)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Mans Métropole - communauté Urbaine
      pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude pour la création d"une passerelle "Modes doux" - secteur Gare

         Numéro de référence: 2023_0135_pi_ip
         
      2. Code CPV principal:
         79314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché découpé en phases techniques : étude de faisabilité, étude de pré-programmation, étude de programmation, organisation de la procédure et aide au recrutement de la maîtrise d"oeuvre par concours, suivi du projet en phase conception jusqu"à l"avp

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71230000, 71240000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         secteur Novaxud 72100 - le Mans

      4. Description des prestations:
         

         marché découpé en phases techniques : étude de faisabilité, étude de pré-programmation, étude de programmation, organisation de la procédure et aide au recrutement de la maîtrise d"oeuvre par concours, suivi du projet en phase conception jusqu"à l"avp

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         pondération selon les critres suivants :Capacité professionnelle du candidat - 40.0%1.1 Capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions : 60 points1.2 Qualité des moyens généraux humains et technique du candidat : 30 points1.3 Capacité économique et financière : 10 pointscompétence technique de l"équipe dédiée - 60.0%2.1 - pertinence de l"organigramme dédié à l"opération : 20 points2.2 - qualité des compétences des personnes dédiées à l"opération : 80 points2.2.1 : Compétence programmiste espaces publics (mandataire) : 35 points2.2.2 : Compétence économie de la construction : 15 points2.2.3 : Compétence ingéniérie ouvrage d"art avec dimension environnementale : 15 points2.2.4 Compétence juridique : 15 points

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          subventions éventuelles au titre du Fondes Mobilités Actives et du Feder

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter- tous éléments permettant d"apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971 tel que :- inscription à l"ordre des avocats- agrément

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les références de plus de 3 ans sont acceptées dans la limite de 6 ans.Nota : le caractère nominatif des références n"est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- en application de l"article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l"expérience appropriées à l"exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l"équipe dédiée à l"exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d"études et curriculum vitae correspondant seront produits

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d"actes sous seing privé relevant d"un professionnel du droit conformément à l"article 54 de la loi du 31 décembre 1971

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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