Machines and apparatus with individual functions (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581539) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 47581539 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"outillage et de matériel technique pour les services départementaux et les collèges_ 4 lots
Numéro de référence: 20231575il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot, relatif à l" acquisition d"outillage et de matériel technique pour les services départementaux et les collèges (4 lots) . Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Lot 1 : Materiel Electroportatif Et Materiel D"AtelierLot 2 : Materiel De Mesure Et De PrecisionLot 3 : Materiel D"Espaces VertsLot 4 : Petit Materiel Agricole
materiel Electroportatif Et Materiel D"Atelier
Lot nº: 151 rue Gustave Delory 59047 - lille
matériel électroportatif et matériel d"atelier
le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
sans montant minimum et montant maximum annuel:67 500,00 euro(s) (H.T.).
materiel De Mesure Et De Precision
Lot nº: 251 rue Gustave Delory 59047 - lille
matériel de mesure et de précision
le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
sans montant minimum et montant maximum annuel:17 500,00 euro(s) (H.T.).
materiel D"Espaces Verts
Lot nº: 351 rue Gustave Delory 59047 - lille
matériel d"espaces verts
le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
sans montant minimum et montant maximum annuel: 110 000,00 euro(s) (H.T.).
petit Materiel Agricole
Lot nº: 451 rue Gustave Delory 59047 - lille
petit Materiel Agricole
le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois de manière tacite
sans montant minimum et montant maximum annuel: 170 000,00 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
lille
sans montant minimum et montant maximum annuel:67 500,00 euro(s) (H.T.).
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."