Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581511) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synd mixte bassins hydrauliques isere Номер конкурса: 47581511 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la gestion intégrée de bassins versants gérés par le Symbhi
Numéro de référence: F23sym-014le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de marchés d"études et de maîtrise d"oeuvre- l"Émergence et la structuration des Papi- l"Appui au suivi d"études ou l"élaboration de dossiers / documents structurants
le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de marchés d"études et de maîtrise d"oeuvre- l"Émergence et la structuration des Papi- l"Appui au suivi d"études ou l"élaboration de dossiers / documents structurants
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objetla réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur