Road-maintenance works (Франция - Тендер #47581501) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Salon de Provence Номер конкурса: 47581501 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 590 284 437 (Российский рубль) Цена оригинальная: 10 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux pour la creation, la rehabilitation, L"Amenagement ET L"Entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de provence
Reference number: 23310000les travaux porteront notamment sur : - les travaux de terrassements généraux - les travaux de construction de structure de chaussées, trottoir, parking - les travaux d"irrigation - les travaux de maçonnerie et ouvrages divers - les travaux de signalisation verticale et horizontale - les travaux d"assainissement d"eaux pluvial - la réalisation des corps de chaussée et des revêtements - le génie civil réseaux
travaux pour la creation, la rehabilitation, L"Amenagement ET L"Entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de salon de ProvenceLe présent accord-cadre conclu avec un seul opérateur s"exécute par bons de commande. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2027
des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus
l"Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande précisés ci-avant, seront identiques en cas de reconduction.Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin) (Dc2, tableau ou forme libre)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (Dc2, tableau ou forme libre)
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP, dont notamment une action d"insertion par l"activité économique, à hauteur de 900 heures par an. Prix unitaires révisables annuellement Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l"avance
l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les date et heure d"ouverture sont données à titre indicatif
l"Accord-Cadre à bons de commande est conclu du 01.01.2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2024. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande précisés ci-avant, seront identiques en cas de reconduction.Le montant estimé mentionné au présent avis correspond au montant moyen de commande envisagé, sur la durée totale