Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581496) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cdc Pays d"othe Aixois Номер конкурса: 47581496 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables-
le présent marché a pour objet d"assurer la collecte des emballages et papiers en mélange en porte à porte, la collecte des emballages en verre en apport volontaire et le levage des colonnes à verre
27 avenue Tricoche Maillard - aix-En-Othe, 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
collecte en porte à porte et transport à l"exutoire des emballages et papiers en mélange
reconductible 3 fois par tranche de 12 mois
27 avenue Tricoche Maillard - aix-En-Othe, 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
collecte en apport volontaire et transport à l"exutoire des emballages en verre et lavage des colonnes
reconductible 3 fois par tranche de 12 mois
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne