Coated road materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581476)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de l isere
      7 rue Fantin Latour
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476003838
      Courriel: marches-publics@isere.fr
      Fax: +33 476003835
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de matériaux enrobés à froid - 3 Lots

         Numéro de référence: F23dm-Lc009
         
      2. Code CPV principal:
         44113310
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande dont le délai d"exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         sans objet

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         territoires Nord-Isère

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44113310
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département Isère Nord et Sud 38000 - grenoble

      4. Description des prestations:
         

         territoires Nord-Isère

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée de l"accord cadre est fixée à l"article 6 de l"acte d"engagement.Les prestations ayant fait l"objet de bons de commande émis sur la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n"excédant pas six mois au-delà de la validité de l"accord cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          a titre indicatif le montant minimum annuel Ht est de 10 000,00 euro(s) et maximum annuel de 50 000,00 euro(s)

      14. Intitulé:
          

          territoires Sud-Isère

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44113310
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département Isère Nord et Sud 38000 - grenoble

      17. Description des prestations:
          

          territoires Sud-Isère

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée de l"accord cadre est fixée à l"article 6 de l"acte d"engagement.Les prestations ayant fait l"objet de bons de commande émis sur la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n"excédant pas six mois au-delà de la validité de l"accord cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          a titre indicatif le montant minimum annuel Ht est de 10 000,00 euro(s) et maximum annuel de 50 000,00 euro(s)

      27. Intitulé:
          

          conditionnés en seaux ou en sacs avec poignée de manutention sans solvants sur l"ensemble du Département de l"isère

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44113310
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département Isère Nord et Sud 38000 - grenoble

      30. Description des prestations:
          

          conditionnés en seaux ou en sacs avec poignée de manutention sans solvants sur l"ensemble du Département de l"isère

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée de l"accord cadre est fixée à l"article 6 de l"acte d"engagement.Les prestations ayant fait l"objet de bons de commande émis sur la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n"excédant pas six mois au-delà de la validité de l"accord cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          a titre indicatif le montant minimum annuel Ht est de 10 000,00 euro(s) et maximum annuel de 50 000,00 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l"impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d"un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l"acheteur public. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l"exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres du Département de l"isère, y compris les emprunts

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция