Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #47581411) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand Port Maritime de la Guadeloupe Номер конкурса: 47581411 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition de personnels intérimaires
Reference number: 202310051427mise à disposition de personnels intérimaires
différents points de livraison - gpmg 97165 - pointe à Pitre Cédex
mise à disposition de personnels intérimaires
le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par périodes d"une année supplémentaire
voir article 4 du Ccp
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.En outre, Le candidat produira à l"appui de son offre :- acte d"engagement renseigné et signé- cahier des clauses particulières signé- bordereau des prix unitaires complété- devis des quantités estimatives- mémoire technique et méthodologique
pointe-À-Pitre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Conformément à l"article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Délai de paiement : 30 jours.Plan de sous-traitance :Conformément aux dispositions de l"article 73- 3èmealinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l"égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l"application du 3ème alinéa de l"article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires :1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l"exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n"a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d"en préciser les motifs dans le plan.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justiceadministrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d"attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat