Post and courier services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581407)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      hôtel de Département 52 Ave de St-Just
      Marseille Cedex 20
      13256
      France
      Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510952&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché à procédure adaptée relatif à l"affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots

         Numéro de référence: 2023-0260
         
      2. Code CPV principal:
         64100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché à procédure adaptée relatif à l"affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots Lot 1 : Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses Lot 2 : Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l " international Lot 3 : Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre) Lot 4 : Massification de courriers physiques

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
         un seul lotNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         affranchissement de plis, distribution, et contrats divers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13 pourront également être concernés par ces marchés N

      4. Description des prestations:
         

         affranchissement de plis, distribution, et contrats divers

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité : organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement: / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         ce marché est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 1 800 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d"un montant maximum de 7 200 000 euros

      14. Intitulé:
          

          collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l"international

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les lieux d"exécutions principaux concernés sont : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13

      17. Description des prestations:
          

          collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l"international

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité: organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 05
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 200.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          ce marché est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 20 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d"un montant maximum de 80 000 euros

      27. Intitulé:
          

          editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          64100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les lieux d"exécutions principaux concernés sont : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13

      30. Description des prestations:
          

          editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité: organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Délais de traitement de la prestation d"éditique / Pondération: 05
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          ce marché est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 1 800 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d"un montant maximum de 7 200 000 euros

      40. Intitulé:
          

          massification des plis courriers physiques

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          64100000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les lieux d"exécutions principaux concernés sont : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13

      43. Description des prestations:
          

          massification des plis courriers physiques

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité: organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          ce marché est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 160 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d"un montant maximum de 640 000 euros

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d"un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra renseigner: le chiffred"affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour lessociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d"ouvrage d"apprécier lesmoyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans ledomaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d"ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l"objet de l"accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l"année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      hôtel du Département

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance n"est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l"ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO

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