Accord-cadre d"accompagnement au relogement définitif ou temporaire des 70 familles locataires, Cité Délivrance (Франция - Тендер #47544434)

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2345-0088

• 59 - Lomme
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 28/10/2023
• Date limite de réponse : 20/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l"attention de Cojon Eric, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, courriel : masseman@partenordhabitat.fr
Code NUTS : FRE11
Code d"identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre D"Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L"Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme
Numéro de référence : 23649
II.1.2) Code CPV principal : 85300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
Il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l"accompagnement social et administratif en amont du relogement, l"accompagnement au relogement définitif , l"accompagnement au relogement temporaire , l"aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
L"accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché.
Le périmètre de la mission sociale d"accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 126400 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85300000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d"exécution : quartier Lomme Délivrance 59160 - lomme
II.2.4) Description des prestations : le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
Il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l"accompagnement social et administratif en amont du relogement, l"accompagnement au relogement définitif , l"accompagnement au relogement temporaire , l"aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
L"accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché.
Le périmètre de la mission sociale d"accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 126400 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l"expérience du candidat au regard du secteur de l"habitat social
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/11/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 21 novembre 2023 à 08 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
Il est possible d"attribuer le marché sans procéder à des négociations. L"accord cadre ne comporte pas de tranche; il n"y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l"acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 27 octobre 2023

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