Choix du contrôleur technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels rues Edgard-Degas et Charles-Pranard (Франция - Тендер #47544433)

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2345-0089

• 59 - Roubaix
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 28/10/2023
• Date limite de réponse : 27/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l"attention de Cojon Eric, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, courriel : masseman@partenordhabitat.fr
Code NUTS : FRE11
Code d"identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à Roubaix
Numéro de référence : 23673
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s"achèvera à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d"autres missions énumérées à l"article 12.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 72000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631300
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d"exécution : Rues Edgard Degas et Charles Pranard 59512 - Roubaix
II.2.4) Description des prestations : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s"achèvera à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d"autres missions énumérées à l"article 12.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 72000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut,
toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse
suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) La copie de l"agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : d) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : e) Une déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont dispose le candidat,
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission d"agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/11/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 27 novembre 2023 à 16 h 01
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois
L"enveloppe prévisionnelle pour les travaux est de 4 820 000 euro(s) HT.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 27 octobre 2023

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