Miscellaneous software development services and computer systems (Франция - Тендер #47513737)

1. Section I
   1. Name and addresses
      gcs E-Sante Pays de la Loire
      5 bd Vincent Gâche
      Nantes
      44200
      France
      Telephone: +33 244761390
      E-mail: julie.carlier@esante-paysdelaloire.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972678
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         solution régionale numérique d"éducation thérapeutique du patient

         Reference number: ETP-10-2023
         
      2. Main CPV code:
         72212900
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d"une solution régionale numérique d"éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché.

         La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72212900
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         région Pays de la Loire

      4. Description of the procurement:
         

         la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d"une solution régionale numérique d"éducation thérapeutique du patient. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La durée de marché est de 24 mois fermes avec 3 reconductions de 12 mois

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         reconductions en 3 fois 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire : 35% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l"objet du marché, bilan...) : 30% Moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) : 20% Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification Iso27001, etc.) : 15%

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1) La lettre de candidature et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement

         2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d"un justificatif prouvant l"habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l"economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1)déclaration concernant le chiffre d"affaires global, le chiffre d"affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d"affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.

         2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

         3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l"article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS E-Santé Pays de la Loire

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Une liste des références dans le domaine précis de l"éducation thérapeutique du patient et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d"affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé et des usagers de la santé.

         2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;

         3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.

         4) Concernant l"hébergement de la solution proposée, si celui-ci est proposé en mode Saas, le soumissionnaire devra fournir tous éléments attestant de sa certification " hébergeur de données de santé ".

         5) Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent.

         6) L"Indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

         7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l"égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).

         8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-01
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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