Preventive maintenance services (Франция - Тендер #47513631) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Montpellier Номер конкурса: 47513631 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance, entretien et dépannage des équipements de production de froid de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
Reference number: G3D0026ENconsultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier.
Maintenance des installations climatiques de la ville de Montpellier et de sa métropole : - dépannage des installations climatiques de la ville de Montpellier et de sa métropole
accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d"un marché unique. Montant total des prestations pour la durée totale de l"accord-cadre : 400 000,00 euros (H.T.). La répartition par membre du groupement est indiquée au règlement de consultation
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental e tsocial détaillées dans le CCAP et son annexe (clause sociale). Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budgets de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l"avance
la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée totale de l"accord-cadre. L"Estimation des consommations par membre est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L"Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n"est plus obligatoire. Toutefois, afin d"être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s"identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d"envoi du dossier sur support physique électronique n"est autorisée.
- La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif de Montpellier