Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513577)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siom de la Vallée de Chevreuse
      cd 118
      Courtaboeuf Cedex
      91978
      France
      Téléphone: +33 164533002
      Courriel: vanessa.abdat@siom.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: syndicat mixte
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         la surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse

         Numéro de référence: 23.015
         
      2. Code CPV principal:
         79713000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d"accès

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79713000, 71700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         chemin départemental 118 - 91978 Courtaboeuf cedex

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d"accès.

         Il s"agit d"un accord-cadre à prix mixtes :

         - à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d"accès, aux horaires prévus à l"article 3.1 du Cctp

         - à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c"est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.

         pour les prestations à bons de commande, régies par l"article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit :

         - montant minimum annuel : 0 euros

         - montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d"année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification.

          Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter le site pour prendre connaissance des installations

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

         -Le formulaire Dc1 (ou équivalent)

         - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s"assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

         - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

         - le formulaire Dc2 (ou équivalent)

         - la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

         - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :

         - les autorisations nécessaires;

         - la liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d"exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      site du SIOM de la Vallée de Chevreuse

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